Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme EuroPetSitter par les utilisateurs.

EuroPetSitter est une plateforme de mise en relation entre propriétaires d'animaux et petsitters professionnels en Belgique.

2. Inscription et Compte Utilisateur

2.1 Conditions d'inscription
Pour créer un compte, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes et à jour
• Accepter les présentes CGU

2.2 Types de comptes
- Compte Propriétaire : gratuit, sans limitation
- Compte Petsitter : 3 mois d'essai gratuit, puis abonnement mensuel

3. Services Proposés

EuroPetSitter propose une plateforme de mise en relation permettant aux propriétaires d'animaux de trouver des petsitters qualifiés et aux petsitters de proposer leurs services.

La plateforme ne prélève aucune commission sur les transactions entre propriétaires et petsitters. Les paiements s'effectuent directement entre les parties.

4. Obligations des Utilisateurs

4.1 Obligations générales

• Fournir des informations exactes
• Ne pas usurper l'identité d'autrui
• Respecter les lois en vigueur
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses

4.2 Obligations des Petsitters

• Disposer des qualifications nécessaires
• Maintenir à jour son profil et ses disponibilités
• Répondre aux demandes dans un délai raisonnable
• Disposer d'une assurance responsabilité civile

5. Tarification et Paiement

5.1 Pour les propriétaires
L'accès à la plateforme est entièrement gratuit. Aucun frais d'inscription ou d'abonnement.

5.2 Pour les petsitters
- 3 premiers mois : gratuit
- Après l'essai : abonnement mensuel (tarif communiqué lors de l'inscription)
- Aucune commission sur les services fournis

6. Responsabilité

EuroPetSitter agit uniquement en tant qu'intermédiaire de mise en relation. La plateforme ne peut être tenue responsable :

• De la qualité des services fournis par les petsitters
• Des dommages causés aux animaux ou aux biens
• Des litiges entre propriétaires et petsitters
• Des informations inexactes fournies par les utilisateurs

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme EuroPetSitter (logos, textes, images, design) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

9. Résiliation

Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres. EuroPetSitter se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

10. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :
Email : contact@europetsitter.be
Adresse : Rue de l'Innovation 123, 1000 Bruxelles, Belgique